Répétitoire et Tutorat Services Genève (RTSGe)

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Conditions générales

Répétitoires / Tutorat

1. Règles d'incription

1.1 Les présentes conditions générales ont pour objet la mise sur pied, par la société Répétitoire et Tutorat Services Genève(RTSGe), Martinez & Revaz (ci-après « RTSGe »), des services de soutien scolaire, de cours privés et collectifs, à destination d’élèves, d’étudiants, d’apprentis et de particuliers (ci-après « l’élève »). Le terme « le répétiteur » se réfère autant aux répétiteurs(-trices) qu’aux enseignant(e)s collaborant chez RTSGe pour des répétitoires. Le terme "mandant" se réfère à la personne payant le cours.
1.2. Les indications concernant l'élève sont clairement énumérées lors de son inscription.
1.3. L’inscription et le début des cours prennent effet dès réception du paiement des cours convenus par l’élève.
1.4. Au vu des indications fournies par le mandant, RTSGe sélectionne le répétiteur le mieux adapté aux besoins de l'élève.
1.5. Les cours peuvent être individuels, à savoir un élève par cours, ou collectifs, tout en précisant que l'effectif ne saurait dépasser trois élèves par cours.

2. Horaire des cours

2.1. Tout changement d’horaire, quel qu’il soit, doit avoir lieu par accord commun entre le mandant et le répétiteur.
2.2. Dans le cas où le mandant souhaite déplacer un ou plusieurs cours, dont les horaires sont fixés par la fiche du répétiteur, il doit en faire la demande au répétiteur 24 heures avant le prochain cours. Faute de quoi, le prochain cours sera maintenu et les honoraires y afférents conservés par RTSGe même si l'élève devait ne pas y assister.

3. Durée des cours

3.1. La durée des cours est déterminée d’entente entre le mandant et le répétiteur.
3.2. Tout dépassement fixé de la durée du cours, en raison de chaque quart d’heure, sera facturé au mandant au prorata du tarif applicable.

4. Honoraires

4.1. Les honoraires dus pour les cours dispensés à l'élève doivent être exclusivement versés à RTSGe.
4.2. Dans le cas où plusieurs élèves suivent le même cours, soit trois élèves au maximum, le versement de la totalité des honoraires dus par chaque élève doit être effectué pour que les cours puissent être dispensés.
4.3. Le montant dû des honoraires pour l’heure de cours est fixé par la fiche descriptive du répétiteur. En sus des honoraires afférents aux cours dispensés, des frais de déplacement peuvent être perçus, conformément à la fiche descriptive du répétiteur.

5. Modalité de paiement des honoraires

5.1 Le nombre d’heures de cours choisi par le mandant est payable d’avance selon les modalités indiquées ci-dessous, à l'aide du mode de règlement sélectionné par le mandant.
5.2. Le mandant est tenu de verser les honoraires convenus dans un délai de 10 jours ouvrables. A défaut de paiement dans le délai prescrit, RTSGe considèrera les cours mandatés comme résiliés de plein droit.
5.3. Le premier cours payant n’est dispensé qu’après réception, par RTSGe, de l’entier des honoraires dus.

6. Obligation de RTSGe

6.1. RTSGe s’engage à trouver un répétiteur correspondant au mieux aux besoins de(s) l’élève(s), au vu des indications fournies dans la fiche d’inscription.
6.2. RTSGe se charge de coordonner les emplois du temps de l'élève et celui du répétiteur sélectionné, afin de pouvoir mettre sur pied un programme de cours adéquat.
6.3. RTSGe se charge de répondre au mieux à toute demande d’élèves ou de leurs représentants légaux relative aux cours. Toutefois, aucune obligation de résultat, quel qu’il soit, n'est à la charge de RTSGe

7. Obligations du mandant

7.1. A la fin de chaque cours, le mandant devra remplir la fiche « planning des cours », en vue du paiement du répétiteur.
7.2. Le mandant est (sont) tenu(s) d’informer RTSGe de tout problème lié aux cours suivis.

8. Annulation des cours par le mandant

8.1. Le mandant peut annuler un cours à venir auprès du répétiteur, 24 heures avant le prochain cours. A défaut, les honoraires afférents au cours seront acquis à RTSGe.
8.2. Si le mandant n'a pas annulé un cours à venir conformément à l'article 8.1 ci-dessus, mais que ce dernier présente un certificat médical à RTSGe dans les 7 jours suivant le cours que l'élève n'a pas suivi, le mandant pourra reporter le cours à une date ultérieure.
8.3. Si le mandant annule le forfait commandé à RTSGe les honoraires afférents aux cours déjà dispensés seront acquis à RTSGe. En outre, en ce qui concerne les honoraires des cours non dispensés, ils seront aussi acquis par RTSGe en guise de frais de compensation dû à l’annulation du forfait complet.
8.4. Si lors d'un cours collectif l’un des élèves ou plusieurs d’entre eux ne se présente(nt) pas sans avoir prévenu le répétiteur, 24 heures avant le prochain cours, les honoraires relatifs appliqués à chaque élève aux cours collectifs, conformément au chiffre 4 ci-dessus, seront dus à RTSGe.
8.5. Si un élève est atteint d’une maladie grave ou subit un accident conséquent, mais que ce dernier présente un certificat médical à RTSGe dans les 14 jours suivant le dernier cours, l'élève ou son représentant légal pourra bénéficier du report du cours à une date ultérieure.

9. Annulation des cours par RTSGe

En cas de problèmes avec le mandant et le répétiteur, RTSGe se réserve le droit d'annuler les cours à tout moment pour de juste(s) motif(s).

10. Etendue de la responsabilité de RTSGe

10.1. Si le mandant n’est pas satisfait de la qualité du répétiteur sélectionné par RTSGe, il peut demander un changement de répétiteur de la part de RTSGe qui sera tenu de lui en proposer un nouveau dans un délai raisonnable. Dans le cas où le nouveau répétiteur ne pourrait pas reprendre les horaires de cours pratiqués jusqu’à son arrivée, un nouvel horaire sera mis sur pied par RTSGe, sans quel le mandant ne puisse réclamer d’indemnité de la part de RTSGe.
10.2. En cas de manquement quelconque des répétiteurs à leurs tâches, le mandant en informer RTSGe pour que cette dernière puisse prendre toutes mesures adéquates.

11. Modification des conditions générales

RTSGe se réserve le droit de modifier en tout temps et unilatéralement les présentes conditions générales sans aucun préjudice pour l’élève suivant des cours.

12. Résiliation du forfait des cours

12.1. Le mandant peut résilier le forfait en tout temps. Dans ce cas, les honoraires afférents aux forfaits sont intégralement acquis par RTSGe, conformément au chiffre 8.3 ci-dessus.
12.2. Si, après un délai de 14 jours dès la réception du paiement, RTSGe devait ne pas avoir trouvé de répétiteur correspondant à la demande du mandant,, RTSGe remboursera l'intégralité des honoraires déjà versés.

13. Remboursement des cours

13.1. Si l’élève ne désire plus suivre les cours faisant l’objet de son forfait et sans juste motif, aucun remboursement ne pourra être exigé et le répétiteur sera libéré de toutes ses obligations.
13.2. Passé un délai de 12 semaines après le dernier cours dispensé, aucun remboursement ne pourra être demandé et le répétiteur sera libéré de toutes ses obligations.

14. For et droit applicable

14.1. Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.
14.2. Le for compétent est à Genève.

Enseignants

1. Objet du contrat

1.1 Le contrat a pour objet la mise sur pied, par la société Répétitoire et Tutorat Services Genève (RTSGe), Martinez & Revaz (ci-après "RTSGe"), des services de soutien scolaire, de cours privés et collectifs, à destination d’élèves, d’étudiants, de particuliers et d’entreprises (ci-après « le client »), par un(e) enseignant(e) ou un(e) répétiteur(-trice) (ci-après l’« enseignant »), dûment sélectionné par, et inscrit dans les registres de RTSGe.
1.2 Les cours peuvent être individuels, soit un élève par cours, mais également collectifs, tout en précisant que l'effectif ne saurait dépasser trois élèves par cours.
1.3 RTSGe fera son possible afin de fournir des mandats de cours à l’enseignant en fonction de la demande des élèves, mais ne peut être tenu responsable si aucune demande n’est formulée dans le domaine de l’enseignant.

2. Horaire des cours

2.1 L’enseignant fixe et gère les horaires de cours à dispenser en accord avec le client. L’enseignant et le client doivent impérativement s’y plier.
2.2 L’enseignant peut demander une modification des horaires d’un ou de plusieurs cours en accord avec le client et ceci au moins 24 heures avant le cours à dispenser. En cas de désaccord, RTSGe devra trouver une solution en vue de dispenser le cours dans les meilleurs délais.
2.3 Dans le cas où l’enseignant ne peut plus respecter l’horaire de son contrat de travail pour les cours ultérieurs et que la situation est inconciliable, RTSGe se verra dans l’obligation de résilier le mandat de l’enseignant avec le client. Aucune indemnité ne pourra dans ce cas être perçue par l’enseignant.

3. Durée des cours

3.1 La durée des cours est déterminée d’entente entre le client et l’enseignant.
3.2 La durée de chaque cours doit impérativement être mentionnée dans le « planning des cours » qui seul fera foi auprès de RTSGe.
3.3 Par défaut, la leçon dure 60 minutes. L’unité de calcul se base sur le quart d’heure (exemple : 60 minutes, 75 minutes, 90 minutes, etc.).

4. Rémunération

4.1 La rémunération due pour les cours dispensés au client est exclusivement versées à RTSGe. L’enseignant ne devra percevoir aucune somme d’argent de la part du client.
4.2 Les conditions de la rémunération de l’enseignant pour l’heure du cours sont stipulées par le contrat de travail, joint aux conditions générales, conformément à l’article 3.
4.3 Les conditions concernant la majoration du prix du cours de l’heure en fonction de la zone d’enseignement sont stipulées par le contrat de travail, joint aux conditions générales, conformément à l’article 4.

5. Modalité de payement du salaire

5.1 Les modalités de paiement du salaire de l’enseignant sont stipulées par le contrat de travail, joint aux conditions générales, conformément à l’article 3.
5.2 Le salaire des enseignants est soumis aux charges sociales usuelles à savoir :

AVS/AI/APG : 5.300 %

Assurance Chômage : 1.100 %

Assurance Maternité : 0.041 %

Assurance Accident Prof. : 0.075 %

5.3 Pour les enseignants imposés à la source, ils seront soumis à la déduction selon le barème de l’Etat de Genève.

6. Obligation de RTSge

RTSGe s’engage à donner à l’enseignant toutes les informations nécessaires aux cours qu’il devra donner, soit notamment le nom et prénom du client, ses coordonnées et la (les) discipline(s) demandée(s).

7. Obligations de l'enseignant

7.1 RTSGe a pour règle d’offrir aux clients le premier cours gratuitement à titre d’essai. L’enseignant mandaté accepte de donner son premier cours, à savoir d’une durée de 60 minutes maximum, avec une rémunération brute exceptionnelle de CHF 20.-- .
7.2 L’enseignant s’engage à dispenser les cours avec sérieux et diligence, afin de parfaire aux mieux les connaissances du client et de lui enseigner dans les meilleures conditions la matière désirée.
7.3 L’enseignant s’engage à informer RTSGe des horaires de cours prévus pour chaque client, des changements d’horaires de cours pour chaque client, ainsi que de l’absence d’un ou de plusieurs clients aux cours qu’il(s) est(sont) censé(s) suivre, d’après le document mensuel « planning des cours » fourni à l’enseignant par RTSGe.
7.4 RTSGe exige de l’enseignant une honnêteté irréprochable concernant les cours qu’il dispense aux clients. Ainsi, après le premier cours gratuit, il a l’obligation de rendre un rapport concis sur le cours qu’il a donné à RTSGe. De même, soit RTSGe soit le client peut demander à l’enseignant à tout moment un bilan de la situation scolaire ou du niveau de formation du client selon la catégorie d’enseignement donné.
7.5 L'enseignant est tenu d'être à jour avec les différentes administrations et RTSGe. De ce fait, ledit enseignant devra s'acquitter des diverses démarches administratives en vue de réguler sa situation professionnelle. Dans le cas contraire, RTSGe peut prendre des mesures adéquates selon la gravité du manquement.

8. Manquement de l'enseignant

En cas de manquement de la part de l’enseignant (non-présence aux cours prévus sans juste motif, le non-respect des présentes conditions générales, etc.), RTSGe se réserve le droit de résilier son contrat de travail et aucune indemnité ne pourra être perçue par l’enseignant.

9. Responsabilité de RTSGe

9.1 Si l’enseignant souhaite être relevé de son mandat envers un ou plusieurs clients, il devra en faire la demande à RTSGe dans un délai de 30 jours, afin qu’elle puisse trouver un autre enseignant adéquat pour le remplacer. En outre, RTSGe se réserve le droit de retenir une indemnité sur le salaire dû à l’enseignant, proportionnelle à la perte subie par RTSGe vis-à-vis de l’élève, et ceci par mandat annulé.
9.2 En cas de manquement quelconque du client vis-à-vis de l’enseignant, ce dernier est tenu d’aviser RTSGe immédiatement, afin de prendre des mesures adéquates concernant la suite des cours avec ledit client.

10. Modification des conditions générales

RTSGe se réserve le droit de modifier en tout temps et unilatéralement les présentes conditions générales.

11. Résiliation du contrat

11.1 L’enseignant n’a pas le droit de résilier son contrat tant qu’il est sous mandat avec un ou plusieurs clients, et que la totalité des cours relatifs aux mandats n’a pas été effectuée, conformément aux chiffres 7 et 8 ci-dessus.
11.2 Les parties, soit RTSGe et l’enseignant, peuvent chacun résilier le contrat en tout temps tant qu’il n’y a pas de(s) mandat(s) en cours avec un ou plusieurs clients, et ceci dans un délai de 30 jours.

12. For et droit applicable

12.1 Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
12.2 Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.
12.3 Le for compétent est à Genève.